La réponse ministérielle du 12 décembre 2024 [1] vient confirmer la jurisprudence qui rejette la notion de syndrome d’aliénation parentale (SAP) dans la droite ligne de la résolution du Parlement ( ...

Contesté par la communauté scientifique depuis des années, le syndrome d’aliénation parentale (SAP) continue d’être utilisé en justice notamment contre les mères dénonçant des faits d’inceste.

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette décision, prise contre l'avis de la commission, vise à protéger les droits de ...

Catherine Legault Archives Le Devoir Selon plusieurs avocates consultées, ce jugement serait un rare cas, sinon une première : elles n’avaient jamais vu auparavant de cause où une somme d’argent est ...

Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être sanctionné. Le Conseil des Etats a accepté ...

Refuser de présenter son enfant à l’autre parent en cas de garde partagée pourra donner lieu à une sanction pénale. Jeudi, les Etats ont accepté une motion du conseiller national Philippe Nantermod (P ...

Le Conseil des Etats a approuvé une motion visant à sanctionner pénalement l'entrave au droit de visite d'un parent. Cette décision, prise contre l'avis de la commission, vise à protéger les droits de ...

Un documentaire diffusé mercredi suit des femmes séparées, accusées d’avoir voulu protéger leurs enfants après des révélations d’inceste. Il met en lumière les failles d’un système qui fragilise les ...