Au travers d’un arrêt rendu le 15 décembre 2022 (Cass. 2e Civ. 15 déc. 2022 n°21-11.423), la Cour de cassation a pu réaffirmer la définition extrêmement large qu’elle livre de la notion d’implication ...

Manon Viglino, Maître de conférences à l'UCLY (Université Catholique de Lyon) Si l'implication du véhicule semble être une notion constante, déjà définie par la jurisprudence, la Cour de cassation est ...