Relèvement du seuil de déclenchement du concours d’architecture, dispense d’autorisation d’urbanisme pour certains travaux ...

Digitalisation, optimisation, automatisation, simplification, informatisation, bases de données, intelligence artificielle… s’il y a bien un trait d’union caractéristique entre les nouveaux ...

Le projet de loi simplification revient à l'Assemblée Nationale. Un texte censé répondre aux attentes très fortes des entreprises. L’objectif de ce projet de loi: réduire le poids de la paperasse pour ...

Sans dégrader l’ambition écologique, et face à un calendrier déconnecté des réalités, le gouvernement a publié un nouveau ...

Des règles plus simples sont essentielles pour renforcer la compétitivité à long terme de l'UE. L'UE est en voie de simplifier sa législation dans plusieurs domaines, tout en préservant ses objectifs ...

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mardi par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252. Contre l’avis du groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine Le projet ...

En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code minier, entré en vigueur en juillet. De quoi ...

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de ...

À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des ...

Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d'invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, avec un millier d'amendements encore au menu ...

Les députés débutent, lundi 24 mars, en commission spéciale l’examen du projet de loi de simplification, un texte éclectique et technique, censé faciliter la vie des entreprises, mais dont certains ...

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs se disent entendus sur ces mesures de simplification "essentielles pour redonner de la visibilité aux agriculteurs", mais soulignent être "impatients de voir leur ...