Il ne reste que quelques semaines pour convaincre la Commission Européenne. La France entend, en effet, profiter de la révision de l’acte délégué de Solvabilité 2 pour alléger la charge en fonds ...

Le calendrier de mise en oeuvre de Solvabilité 2 se précise, et il est pour le moins serré d'ici à l'échéance du 1er janvier 2016. Grâce aux mesures de transition prévues dans Omnibus 2, la pleine ...

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) propose notamment que les mutuelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros soient affranchies des exigences de ...

Dans la perspective de passer en revue les grands effets des évolutions réglementaires, nous nous intéressons ce mois-ci à une des conséquences de la directive Solvabilité 2, actuellement en phase ...

Dans la perspective de la révision de Solvabilité 2 qui encadre le régime prudentiel des assureurs européens, la Mutualité Française a adressé un courrier à la Commission européenne afin de lui faire ...

La révision en 2020 de la directive européenne Solvabilité 2 sera-t-elle politique ou technique ? Le débat sur les enjeux de la directive n'est pas nouveau ; il a même dominé les négociations lors de ...