La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, a été publiée au Journal ...

Les députés ont débuté en commission spéciale l’examen du projet de loi de simplification, en supprimant des dizaines de commissions et comités administratifs consultatifs, la gauche dénonçant des « ...

Sans dégrader l’ambition écologique, et face à un calendrier déconnecté des réalités, le gouvernement a publié un nouveau ...

Le projet de loi simplification revient à l'Assemblée Nationale. Un texte censé répondre aux attentes très fortes des entreprises. L’objectif de ce projet de loi: réduire le poids de la paperasse pour ...

Des règles plus simples sont essentielles pour renforcer la compétitivité à long terme de l'UE. L'UE est en voie de simplifier sa législation dans plusieurs domaines, tout en préservant ses objectifs ...

Dans une circulaire adressée aux préfets le 28 mai 2025, le ministre de l'aménagement du territoire demande à chaque préfecture de lui transmettre d'ici deux mois cinq "propositions concrètes" de ...

Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté mardi par l’Assemblée nationale par 275 voix contre 252. Contre l’avis du groupe qui l’avait pourtant porté à l’origine Le projet ...

En discussion depuis mardi à l'Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit notamment l'allègement du nouveau code minier, entré en vigueur en juillet. De quoi ...

Les quelques séances hachées de la semaine, souvent émaillées d'invectives et de rappels au règlement, laissent augurer une reprise difficile le 29 avril, avec un millier d'amendements encore au menu ...

À l’occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l’inflation normative et desserrer l’étau des ...

Conférence de presse de Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis et Jessika Roswall, commissaires européens, sur le paquet environnemental « omnibus », ...

Le décret du 20 août 2019 porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales : simplifications dans le cadre des missions dévolues aux agences régionales ...