En matière de contentieux fiscal, la question du temps est rarement neutre. Entre le moment où un impôt est acquitté et celui ...

Fiscaloo propose des centaines d’analyses d’expert et de vidéos pédagogiques pour décrypter le droit fiscal et le droit du patrimoine. En matière de contentieux fiscal, la question du temps est ...

Didier MAJEROWIEZ est le concepteur et responsable éditorial du média Fiscaloo. Fiscaliste expérimenté, Didier MAJEROWIEZ est un expert en droit fiscal et droit du patrimoine. Il s’appuie sur plus de ...

L’avocat fiscaliste est un professionnel du droit inscrit à un barreau français et dont l’activité consiste à analyser, sécuriser et défendre la situation fiscale des particuliers, comme des ...

Le dégrèvement d’office est une procédure qui peut s’avérer particulièrement avantageuse pour les contribuables, notamment lorsqu’une erreur d’imposition est survenue, sans qu’ils aient pu la signaler ...

Dans chaque département de France, il y a un conciliateur fiscal. Le rôle du conciliateur fiscal est de trouver une solution amiable à un litige opposant un contribuable et l’administration fiscale.

Les droits de donation obéissent à des règles proches à celles applicables en matière de succession, tant au niveau du calcul des droits de mutation à titre gratuit, qu’au niveau des abattements dont ...

En bref: en matière de prescription fiscale, l’administration ne peut pas corriger indéfiniment une situation fiscale. Les délais de reprise sont en principe de trois ans, mais peuvent être plus ...

Lorsqu’un contrôle fiscal met en évidence une anomalie dans une déclaration, l’administration fiscale ne peut pas, en ...

Conformément aux dispositions de l’article 32 du code général des impôts, les contribuables qui louent un bien immobilier nu, et qui perçoivent moins de 15.000 euros de revenus fonciers bruts, sont ...

L’OBO immobilier, ou « Owner Buy Out immobilier », est une opération assez méconnue du grand public, mais de plus en plus prisée par les chefs d’entreprise et les investisseurs avertis. Il s’agit d’un ...

La pénalité de 40 % pour manquement délibéré sanctionne les irrégularités volontaires dans les déclarations fiscales d’un contribuable. Prévue à l’article 1729 du Code général des impôts, cette ...