Selon l’ANFD, le projet de loi C‑223 prévoit que les avocats évaluent les risques de violence familiale, tiennent compte du contrôle coercitif sur la relation parent‑enfant et prennent en ...

Les taux de cotisation au Régime québécois d’assurance parentale diminueront de 13 % à compter du 1 er janvier 2026. Ainsi, les taux de cotisation seront de 0,430 % pour les travailleuses et ...

L'entrave au droit de visite constitue une infraction pénale selon le parlement / 19h30 / 2 min. / le 11 décembre 2025 Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être ...

Un parent empêchant son ancien partenaire de voir leur enfant commun doit être sanctionné. Le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 23 voix contre 18 et contre l'avis de sa commission, une motion du ...

Cet article évalue le concept controversé de syndrome d'aliénation parentale (SAP), explore les dynamiques familiales délétères en contexte de séparation et souligne l'importance d'utiliser une ...

Un parent pourra encourir une sanction pénale s'il refuse de présenter son enfant à l'autre parent en cas de garde partagée. KEYSTONE / PHOTO PRÉTEXTE Divorce Refuser de présenter son enfant à l’autre ...

Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) est décrit comme la manipulation de l’enfant par l’un des parents pour l’éloigner de l’autre parent. KEYSTONE / PHOTO PRÉTEXTE Violences domestiques Entre ...

Dans un rapport sur le contrôle coercitif au Canada déposé en novembre, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes lève le voile sur une réalité qui s’observe entre autres ...

Le stage de responsabilité parentale est une mesure alternative aux poursuites judiciaires. Il s'adresse en règle générale aux parents d'enfants de moins de 16 ans, dont le comportement révèle une ...

Souvent évoqué, mais rarement compris ou accepté, le principe d'aliénation parentale est controversé et divise aussi bien au sein des familles que devant la justice. La séparation du couple est ...

l'essentiel Le père de famille qui avait enlevé son enfant de 5 ans pour l’emmener en Algérie s’est vu restreindre son autorité parentale. La justice a pris une ordonnance de protection pour ...