Si l’employeur permet au collaborateur d’utiliser le véhicule de service à des fins privées, cela doit être déclaré comme un salaire en nature. (Image d’illustration). Si l'employeur permet au ...

Chaque semaine, un expert juridique du TCS vous donne la réponse à une question de droit. Si l'employeur permet au collaborateur d'utiliser le véhicule de service à des fins privées, cela doit être ...

Le véhicule de transport en commun, parti de la capitale Jakarta en direction de Yogyakarta, a abordé un virage à une vitesse « assez élevée », puis a heurté la barrière de sécurité et s’est renversé, ...

À partir du 10 janvier, les pêcheurs de loisir devront s’enregistrer et déclarer leurs prises d’espèces sensibles, dans le but de préserver les ressources halieutiques Une nouvelle réglementation ...

Alors que l’enquête publique concernant le projet routier qui pourrait voir le jour au nord de la Camargue s’est terminée le 2 janvier, une DUP pourrait être prononcée malgré l’unanimité contre ...

Par manque d’idée, peur de se tromper ou par contrainte budgétaire, de nombreux Français choisissent de placer une enveloppe contenant de l’argent liquide sous le sapin en guise de cadeau de Noël. Une ...

Devant le tribunal de Chalon-sur-Saône, un ex-primeur a dû répondre de ses actes vendredi 26 décembre. Des recettes de son ancienne activité n'avaient pas été déclarées correctement. Un ex-vendeur de ...

Vladimir Poutine « prêt au dialogue avec Macron », selon son porte-parole Le président russe, Vladimir Poutine, est « prêt au dialogue » avec son homologue français, Emmanuel Macron, a déclaré dans la ...

Un ex-vendeur de fruits et de légumes sur les marchés était vendredi devant le tribunal de Chalon-sur-Saône. L’Urssaf et le fisc lui ont reproché d’avoir minoré les revenus de cette activité. « Entre ...

Faut-il maîtriser l’art de la fellation, savoir repérer le point G ou apprendre à faire l’amour en lâchant prise ? Le sexologue et thérapeute de couple Gérard Leleu, auteur de « L’art de bien faire ...