La question posée porte sur la recevabilité d’un appel général formé contre un jugement mixte, lorsque, dans la suite de la procédure, les conclusions de l’appelant ne critiquent plus que la dispositi ...
Le président de la Fédération nationale des organismes de gestion de l’enseignement catholique a annoncé, jeudi 22 janvier, ...
La renonciation à une succession intervient lorsqu’un héritier choisit de ne pas accepter la part d’héritage qui lui revient ...
Selon une étude de l’Insee (Les dynamiques des marchés locaux du travail dans le Grand Est : équilibre entre mobilités, emploi et chômage, avril 2025), la zone d’emploi de Thionville est un territoire ...