Vous souhaitez dépanner un proche ou un ami en lui mettant à disposition un logement, sans demander de loyer ? Pour le faire dans les règles, mieux vaut établir un contrat de prêt à usage ou de ...

Le présent d’usage est un don non soumis au rapport successoral, reconnu par le Code civil. Il doit respecter deux conditions : une valeur modique et une occasion particulière. Sa requalification en ...

Sauf indication contraire, tous les prix présentés sur cette page sont TTC. Selon le dernier rapport du SISPEA (édition 2024, données 2022), la consommation moyenne d'eau en France est de 150 litres ...

Les emplois proposés dans certains secteurs d’activité ne peuvent être pourvus qu’en recourant au CDD d’usage en raison de leur nature temporaire. Les secteurs d’activité pouvant conclure des CDD ...

Depuis juillet 2021, une directive européenne interdit de mettre sur le marché des pailles, des assiettes ou encore des couverts en plastique à usage unique au sein de l'UE. Elle prévoit également un ...

在现代计算机使用中，内存（RAM）扮演着至关重要的角色，直接影响着系统的性能和稳定性。然而，当内存占用率过高时，用户常常会遭遇系统变慢、应用崩溃等显著问题。本文将深入探讨造成内存占用过高的原因及相应的解决方案，帮助用户更好地管理和优化 ...

C'est un film documentaire qui mêle archives, récits, littérature et réel. Un voyage depuis la préhistoire à l’histoire, jusqu’aux luttes environnementales et sociales actuelles. Scientifiques, ...

Le commodat (ou prêt à usage) est régi par les dispositions des articles 1875 et suivants du code civil. Le commodat est un contrat par lequel une partie livre un bien à une autre qui peut s’en servir ...

Prenons les perceuses : selon vous, combien de temps en moyenne sont-elles utilisées durant toute leur vie ? L'Ademe a fait le calcul : 12 minutes ! Ce chiffre interroge sur la nécessité d'acheter ce ...

Par nature, un présent d’usage n’est pas soumis au traitement juridique et fiscal applicable aux libéralités. En pratique, il s’agit d’une donation entre vifs, mais cette donation ne répond pas aux ...

Passé douloureux, nom difficile à porter ou volonté de porter le nom de son époux. Nombreuses sont les personnes à utiliser un nom d’usage au quotidien. Mais comment le rendre officiel, dans ses ...

L'irrigation, l'eau potable et le refroidissement des centrales nucléaires sont les principaux usages de l'eau douce en France, susceptibles de causer des conflits d'usages en cas de pénuries. Le ...