L’ancien Premier ministre propose de réformer la Constitution pour y introduire un principe de « non-régression sociétale ». Une mesure qui écarterait un peu plus les citoyens de la maîtrise de leur ...

Depuis juin 2024, Gabriel Attal s’échine à ranimer un macronisme exsangue. En brandissant à Arras l’idée d’un « principe de non-régression sociétale » dans la Constitution, l'ex Premier ministre ...

Principe de non régression sociétal : la très dangereuse idée de Gabriel Attal Lors de son discours de rentrée, l’ancien premier ministre a proposé d’inscrire le principe de « non-régression sociétale ...

L’administration ne peut accorder des dérogations allant contre le principe de non-régression sans encadrer les conséquences résultant de ces dérogations et sans justifier de motifs d'intérêt général.

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En Tunisie, 40 personnalités d’opposition ont été condamnées, le 19 avril, à des peines allant jusqu’à soixante-six ans de prison, au terme d’une tragi-comédie judiciaire. L’acte d’accusation portait ...

Vous êtes en train de mettre au point une feuille de calcul Excel au ou vous travaillez sur un document Word ? Mais, sans le savoir, vous avez accidentellement supprimé l’onglet ou l’ordinateur s’est ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a inscrit à l’article L. 110-1 du ...

Réunis le 2 mai 2024 en séance plénière, les membres de la Commission nationale du débat public ont réaffirmé "l’importance du droit à l’information et à la participation de toutes et tous dans les ...

Le régime contentieux applicable à certaines installations de production d’énergie renouvelable (ENR) ne portent pas atteinte au principe de non-régression du droit de l’environnement. La Conférence ...

Banquier d'affaires : non, il n'y a pas que les tableaux Excel dans sa vie « Ces métiers mal aimés », épisode 6 - Il serait un bourreau de travail froid, seulement intéressé par les chiffres et le ...

Des associations ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant le régime applicable à certaines rubriques d'installations classées pour la protection de ...