Réponse du ministère de la Justice : Depuis l’entrée en vigueur du code pénal le 1er mars 1994, la condamnation pénale d’un élu n’entraîne plus son inéligibilité de façon automatique. Afin d’écarter ...

Seul 40% des personnes infectées par le coronavirus ont été identifiées grâce au «contact-tracing. De nombreuses autres mesures sont nécessaires. Environ 40% des personnes infectées par le coronavirus ...

Ce régime complémentaire est l’une des options majeures de la réforme de la sécurité sociale qui est sur le point d’être opérationnalisée, conformément à l’axe 6 point 43 du Programme d’Action du ...

L’Agence tunisienne de la formation professionnelle (ATFP), l’Agence nationale pour l’emploi et le travail indépendant (ANETI) et la Banque tunisienne de solidarité (BTS) ont signé la convention cadre ...

En complément des conditions financières de la cessation des fonctions de Directeur général d’ORPEA (Paris:ORP) de Monsieur Yves Le Masne arrêtées par le Conseil d’administration et publiées le 30 ...

[COMPLEMENT DE SALAIRE] Le complément de salaire est une source de revenus externe, issue d'une activité secondaire ou en lien avec un arrêt maladie. Un complément de salaire correspond à une somme ...

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La FSMA a publié une nouvelle opinion : l'augmentation, en cas de décès de l'un des parents, d'un avantage extralégal qui ne constitue pas en soi une pension complémentaire ne doit pas nécessairement ...

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Atlanta Assurances introduit une innovation dans le marché de l’assurance : des formules de garanties complémentaires de l’assurance automobile à la carte. Concrètement, l’assuré a la liberté et le ...